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L'assurance des personnes

L'entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s'agit d'événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières.

 

Les risques Les assurances
L'entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de ses salariés. Ces obligations constituent des risques assurables au sens où il s'agit d'événements aléatoires qui engendrent des conséquences financières.

L'entreprise peut souscrire des contrats d'assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d'entre eux.

Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale pour l'entreprise.

 

 

 

 

 

 

La retraite

Assurance collective retraite

Contrats collectifs supplémentaires

Ils permettent de compléter les régimes obligatoires (régime de base et régimes complémentaires obligatoires) de retraite.

 

Contrats collectifs indemnités fin de carrière

L'entreprise finance ainsi les indemnités de fin de carrière qu'elle doit verser aux salariés partant à la retraite.

La prévoyance

Assurance collective prévoyance

Contrats collectifs complémentaires

Ils ont pour objet de compléter les prestations servies par les organismes sociaux obligatoires.

Le licenciement

Assurance collective indemnités de licenciement

 

Elle prévoit le versement des indemnités légales dues aux salariés.

La protection sociale du chef d'entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré...) et de la forme juridique de l'entreprise.

Si le conjoint exerce une activité au sein de l'entreprise, sa protection sociale diffère selon son statut (associé, collaborateur ou salarié). 

Assurance vie, maladie et accident

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable.

Les collaborateurs qui voyagent beaucoup, en France ou à l'étranger, sont plus exposés à des risques d'accident.

Assurance individuelle accidents

 

Un capital en cas d'invalidité ou de décès est prévu pour les personnes désignées

La disparition ou l'indisponibilité de la personne sur laquelle repose l'activité de l'entreprise (le dirigeant lui-même, un collaborateur spécialisé...) peut remettre en question l'existence de la société.

Assurance homme-clé

Suivant la formule choisie, divers types de prestations sont proposés :

  • capital décès ou invalidité .

  • indemnités journalières forfaitaires .

  • indemnisation de la perte de marge brute .

  • indemnisation des frais supplémentaires .

  • indemnisation des frais généraux permanents.