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La RC des dirigeants d'entreprises

Vos décisions vous exposent personnellement tous les jours, dans l’exercice de votre fonction de dirigeant, vous prenez des décisions susceptibles de vous amener à rendre compte devant différentes autorités (notamment judiciaire, avec une mise en garde à vue…), et d’engager votre responsabilité civile personnelle. Vous exposez ainsi sans en avoir toujours pleinement conscience votre patrimoine personnel, l’organisation et la sérénité de votre vie professionnelle et familiale.


Ces fonctions entraînent pour vous des risques forts d’être mis en cause.

Des motifs variés de mises en cause :

  • non-respect des statuts de l’entreprise ou d’une disposition législative ou réglementaire, 
  • discrimination à l’embauche,
  • harcèlement moral,
  • litige à l’occasion d’un licenciement individuel,
  • atteinte à l’environnement, 
  • plainte d’un salarié, client, fournisseur ou tiers estimant avoir subi un préjudice, …



Les couvertures que nous proposons  ont pour but de protéger le patrimoine du dirigeant, mais également de donner les moyens à l’entreprise de poursuivre son activité. 
Nous nous engageons à vous fournir plusieurs offres d'assureurs parmi les plus compétents du marché.


Notre solution fusionnera ainsi trois composantes : 

 

  • un contrat concernant la personne physique (dirigeants, ayants droit et patrimoine personnel), 
  • une protection juridique de la personne morale et 
  • un volet prévention (service d’information juridique, frais d’atténuation du risque, assistance recouvrement de créances et sur les frais de conseil).


Télécharger le PDF: "Introduction à la: RC Mandataires Sociaux"

Cabinet Hubert Robillard