AccueilContact

 

 06 46 29 65 49    contact@cabinethrassurances.fr

Le prix de l'injure

Posté le : 28/08/2017

fin de lutter contre le racisme et les discriminations, le gouvernement vient d'alourdir les peines prévues en cas de provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. L'auteur de ces infractions encourt jusqu'à 7 500 € d'amende.